Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est [Dénomination sociale], [adresse du siège social], joignable à [adresse e-mail de contact].

Sont collectées : l'adresse du bien à analyser, l'adresse e-mail de réception du rapport, les données de commande (montant, date, identifiant de transaction) et des données techniques de navigation (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées).

Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par Immo-Scan.

Exécution du contrat : génération et envoi du rapport, gestion de la commande et du support. Obligation légale : conservation des pièces comptables. Intérêt légitime : sécurité du service et prévention de la fraude. Consentement : mesure d'audience et communications commerciales éventuelles.

Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'éditeur et à ses sous-traitants techniques : hébergeur, prestataire de paiement, outil de formulaire, outil d'automatisation de génération et d'envoi du rapport, service d'envoi d'e-mails.

Ces prestataires agissent sur instruction et sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré par des clauses contractuelles types.

Données de commande : 10 ans (obligations comptables). Adresse du bien et e-mail : 36 mois à compter de la commande, sauf demande de suppression antérieure. Données de navigation et cookies de mesure : 13 mois maximum.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à [adresse e-mail de contact], avec justificatif d'identité si nécessaire.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

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