Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Immo-Scan, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site Immo-Scan est édité par [Dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète].
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR00000000000] — Directeur de la publication : [nom du représentant légal].
Contact : [adresse e-mail de contact] — [numéro de téléphone].
2. Hébergement
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], joignable à l'adresse [contact hébergeur].
3. Nature du service
Immo-Scan est un service en ligne d'aide à la décision qui produit un rapport d'évaluation immobilière automatisé à partir de données publiques françaises (DVF, INSEE, cadastre et PLU, indices Notaires-INSEE).
Immo-Scan n'est ni une agence immobilière, ni un expert immobilier agréé, ni un diagnostiqueur certifié. Les rapports produits n'ont pas valeur d'expertise opposable ni de diagnostic immobilier réglementaire.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, la charte graphique, les modèles de rapport et les traitements algorithmiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données publiques exploitées restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont utilisées conformément aux licences ouvertes applicables.
5. Signalement et réclamations
Toute réclamation ou signalement de contenu peut être adressé à [adresse e-mail de contact]. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard sous 30 jours.